Rapport du groupe de travail sur la recherche de travail pour les membres (phase 1)

Lors de l’Assemblée générale annuelle de 2019, les membres ont voté en faveur de la constitution d’un groupe de travail afin d’étudier les répercussions de la motion de fond pour la recherche de travail (la motion n’a pas été adoptée, mais a été transformée en groupe de travail, une information qui peut être retrouvée dans le rapport de la présidente de cette AGA). Vous trouverez ci-dessous une actualisation des tâches effectuées par ce dernier.

Documents examinés

Avec ces informations en tête, le groupe de travail a travaillé aux éléments suivants :

  • Examen de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ainsi que des Règlements sur les organisations à but non lucratif afin d’identifier les enjeux juridiques liés à la recherche de travail par les organisations à but non lucratif (telles que Réviseurs Canada) pour leurs membres;
  • Évaluation de l’affichage des offres d’emploi, du Répertoire électronique des réviseurs, des séminaires en entreprise et de toute nouvelle approche proposée dans le document de réflexion pour déterminer si ces derniers correspondent à l’idée de la recherche de travail pour les membres;
  • Questionnement sur le potentiel conflit d’intérêts que pourrait constituer la recherche de travail pour les membres selon la Politique du conflit d’intérêts de l’association et les lois pertinentes;
  • Analyse de la première déclaration d’appui de la motion ainsi que des commentaires à ce sujet lors de l’AGA;
  • Lecture des commentaires des membres sur le document de réflexion;
  • Réflexion en vue de déterminer si cette initiative entre en conflit ou non avec les informations présentées dans la section « À propos de l’association » des rapports annuels, avec celles de la page « À propos » du site Web ou encore dans le contexte présenté à la page 6 du plan stratégique.

Conclusions

Les membres du groupe de travail sont unanimement d’accord sur le fait qu’il n’y a aucun élément dans les documents listés ci-dessus qui empêcherait de passer à la phase II du groupe de travail. En réalité, la quasi-totalité des documents pertinents pour l’association mettent en lumière les faits suivants :

  • À ce jour, les objections formulées semblent être fondées sur des malentendus au sujet de la proposition (et une mauvaise compréhension), tels que la croyance selon laquelle l’association souhaiterait exploiter une agence de placement.
  • Les documents (dont le plan stratégique, le document de réflexion et les commentaires des membres recueillis lors des tables rondes du congrès ainsi que de l’AGA) laissent à croire qu’une telle initiative pourrait être conçue de manière à correspondre aux priorités de Réviseurs Canada.  

Cela dit, il faut, pour pouvoir aller de l’avant, garder à l’esprit certains éléments :

  • Il existe des règles régissant l’existence d’une organisation au sein d’une autre organisation : c’est un fait qui sera à prendre en compte lors de la réflexion à propos de l’élaboration de la structure de cette initiative.
  • En fonction de ce qu’il sera jugé comme étant la meilleure structure, il faudra penser aux implications de l’utilisation du nom de Réviseurs Canada, d’un nom apparenté à l’organisation ou d’un nom différent.
  • Il faudra enfin penser à la manière de gérer les conséquences de cas dans lesquels un membre qui a participé à un contrat de groupe est jugé responsable d’un problème. En d’autres mots, il est nécessaire de protéger l’association et les autres membres de la responsabilité d’un membre en tort.

Les éléments ci-dessus ne sont pas, selon nous, des raisons de ne pas aller de l’avant, mais bien des éléments à garder à l’esprit lors de la prise de décisions et d’actions.

Prochaines étapes

Le groupe de travail créera une ébauche de document matrice qui rendra compte :

  • Des marchés potentiels;
  • Des suggestions pour aider les membres à se préparer à l’entrée sur ces marchés ou à accéder à ces derniers;
  • Des réflexions sur la manière dont cette initiative correspondrait au plan stratégique et à la structure décisionnelle de Réviseurs Canada.

Lynne Melcombe, directrice du groupe de travail

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